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Date de dernière mise à jour : 1er décembre 2025
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Article 1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse recuperermonpermis.fr est édité par :
RECUPERER MON PERMIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €. Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 994 627 305. SIRET : 994 627 305 00018. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 34 994627305. Présidente : SARL Purple Mama, représentée par Monsieur David De Caldas, cogérant. Courriel : contact@recuperermonpermis.fr. Téléphone : 01 89 74 40 92.
Article 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur David De Caldas, en sa qualité de représentant permanent de la SARL Purple Mama, présidente de la société RECUPERER MON PERMIS.
Article 3. Hébergement
L'hébergement du site est assuré par : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site internet : www.shopify.com.
Article 4. Activité du site
Le site recuperermonpermis.fr propose une prestation d'accompagnement administratif destinée à faciliter les démarches de récupération du permis de conduire à la suite d'une suspension, d'une annulation judiciaire, d'une invalidation ou d'un retrait pour raison médicale.
Les conditions précises de cette prestation, ses limites et ses exclusions sont décrites dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.
La société RECUPERER MON PERMIS n'exerce ni activité d'avocat ou de professionnel du droit au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni activité d'enseignement de la conduite au sens des articles L213-1 et suivants du Code de la route.
Article 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, marques, dénomination sociale, nom de domaine, base de données, modèles de documents, contenus pédagogiques) sont la propriété exclusive de la société RECUPERER MON PERMIS ou de ses concédants.
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